République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 03.12.2009
Objet adopté le 19.03.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10575-A
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19 mars 2010 -
15h30
PL-10575-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève, Petit-Saconnex (création d'une 3ème zone) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du site du Centre William Rappard
PL 10575
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3 décembre 2009 -
17h
PL-10575 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève, Petit-Saconnex (création d'une 3ème zone) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du site du Centre William Rappard